12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre 2004 et 16 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles : - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Y. Leterme, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur; - M. J. Piette, Ministre de l'Emploi.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 13 septembre 2004 et 16 novembre 2005, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2007.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 12 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT