12 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment les articles 2,4 et 5;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie, nommés par l'arrêté royal du 14 octobre 2002 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expireront le 15 octobre 2006;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : Mmes : Le Borne, Christine, à Bruxelles;

Ven, Caroline, à Berchem.

MM. : Bortier, Johan, à Mortsel;

Bovy, Vincent, à Embourg;

Claes, Peter, à Averbode;

Colin, Pierre, à Embourg;

De Cort, Dirk, à Erembodegem;

Deridder, Roland, à Bruxelles;

Donnay, Philippe, à Woluwe-Saint-Lambert;

Haegeman, Peter, à Meldert;

Helsen, Jan, à Broechem-Ranst;

Baron Liebaert, Jean-Pierre, à Dilbeek.

Art. 2.M. Quix, Jean-François, à Heverlee, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre effectif dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : Darville, Christine, à Liège;

De Becker, Sonja, à Erps-Kwerps;

Deconinck, Hélène, à Bruxelles;

Ramakers, Clarisse, à Liège;

Screurs, Jeanine, à Vilvorde.

MM. : Doutrepont, Emmanuel, à Drongen;

Hayez, Yvan, à Watermael-Boitsfort;

Snyers, Etienne, à Wezembeek-Oppem;

Vandorpe, Gilles, à Zwevegem.

Art. 4.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : Crevits, Maria, à Bruxelles;

De Tremerie, Rein, te à Gand;

De Waersegger, Joëlle, à Bruxelles;

Houbrechts, Nicole, à Wellen;

Swiggers, Francine, à Heverlee;

Van den Berghe, Joëlle, à Bruxelles.

MM. : Derruine, Olivier, à Bruxelles;

Haaze, Guy, à Gand;

Hoffelt, Jean-François, à Bruxelles;

Janssen, Tony, à Temse;

Jorissen, Herwig, à Landen;

Kerstens, Steven, à Wilrijk;

Michiels, Jacques, à Bouge;

Pollenus, Jean-Pierre, à Bruxelles;

Rodomonti, Italo, à Chapelle-Lez-Herlesmonts;

Rolin, Claude, à Bertrix;

Tinant, Marc à Leuze-Namur;

Van Daele, Daniel, à Gerpinnes;

Voets, Luc, à Rhode-Saint-Genèse.

Art. 5.Mme Vervecken, Jo, à Kessel-Lo, membre suppléante sortant du Conseil central de l'Economie, est nommée membre effective dudit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'économie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mme Demelenne, Anne, à Woluwe-Saint-Pierre.

M. De Deyn, Erwin, à Itterbeek.

Art. 7.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : Mmes : Cleymans, Fabienne, à Asse;

Delbrouck, Brigitte, à Bruxelles;

De Pauw, Myriam, à Bruxelles;

Mattheeuws, Christine, à Oordegem;

Ooghe, Anne-Mie, à Erpe-Mere;

Van Der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud;

Van Waeyenberge, Séverine, à Waterloo.

MM. : Chandelle, Frédéric, à Wavre;

Gotzen, Rudy, à Erps-Kwerps;

Maris, Geert, à Gooik;

Nellens, Frédéric, à Overijse;

Somville, Yves, à Gembloux;

Vancronenburg, Geert, à Malines;

Vandermarliere, Frank, à Haasrode;

Verstraete, Philip, à Sint-Denijs-Westrem.

Art. 8.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : Geerts, Marleen, à Berlaar;

Verdeyen, Ilse, à Reet.

MM. : de Munck, Xavier, à Yves-Gomezée;

Deplae, Arnaud, à Yvoir;

Stoop, John, à Schilde;

Van Der Maren, Olivier, à Braine-l'Alleud.

Art. 9.Mme Panneels, Anne, à Bruxelles, et M. Vanden Abeele, Piet, à Erpe-Mere, membres effectifs sortants du Conseil central de l'Economie, sont nommés membres suppléants dudit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 10.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : Chaffart, Myriam, à Merksem;

Demoor, Ann, à Lint;

Jonckheere, Caroline, à Gand;

Ska, Marie-Helène, à Leernes;

Vanpeborgh, Gitta, à Mortsel;

Vernaillen, Hilde, à Relegem;

Widart, Angélique, à Seraing.

MM. : Cortebeeck, Luc, à Willebroek;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Forest, Jacques, à Hoeilaart;

Janssens, William, à Overijse;

Lamas-Gonzalez, Rafaël, à Bruxelles;

Quintard, Christophe, à Bruxelles;

Struyf, Jean-Luc, à Bruxelles;

Victor, Yvan, à Ostende;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne.

Art. 11.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : Dielen, Ilse, à Wilrijk;

Jacobs, Ada, à Bruxelles;

Van Den Neste, Leen, à Herzele;

Van Hiel, Isabelle, à Malines.

M. Branson, Henri, à Malines.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 13.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN