12 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1974 fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant, des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment l'article 2;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 26 septembre 2000 relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 26 septembre 2000, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Arrêté royal du 19 novembre 1974, Moniteur belge du 1er février 1975.

Annexe Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Décision du 26 septembre 2000 Remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 Article unique. - Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jour fériés du 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001, coïncidants avec des jours habituels d'inactivité, sont respectivement remplacés par le 25 mai 2001 et le 27 septembre 2001.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 2001.

La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX