12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant renouvellement de la nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013277 source service public federal securite sociale Loi adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques fermer;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2016 portant démission et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La nomination de Monsieur Philippe Dodrimont comme président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est renouvelée pour une période de 6 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL