12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 2016 transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège du 28 octobre 2016 et du procureur du Roi près le parquet de Liège du 19 août 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers est temporairement transféré au siège de Verviers du premier canton de Verviers.

Art. 2.L'arrêté royal du 1er septembre 2016 transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 janvier 2017.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS