12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant démission et nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970, 30 mars 1976 et la loi-programme du 30 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à l'organisation de l'Office national du Ducroire, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres et de suppléants du conseil d'administration afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à M. J. Herremans.

Art. 2.M. B. Velge est nommé membre du conseil d' administration de l'Office national du Ducroire, dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, en remplacement de M. J. Herremans dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à M. J.-Cl. Vandermeeren.

Art. 4.M. D. Van Daele est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, en remplacement de M. J.-Cl. Vandermeeren, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à M. J.-P. Arnoldi. .

Art. 6.M. G. Alzetta est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses attributions, en remplacement de M. J.-P. Arnoldi dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à M. D. Van Evercooren.

Art. 8.Mme A. Wouters est nommée suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, en remplacement de M. D. Van Evercooren dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à M. J. Hilgers.

Art. 10.M. G. Trouveroy est nommé suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, en remplacement de M. J. Hilgers dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Ph. MAYSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS