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Arrêté Royal du 12 août 2008
publié le 09 septembre 2008

Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008022397
pub.
09/09/2008
prom.
12/08/2008
ELI
eli/arrete/2008/08/12/2008022397/moniteur
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12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 6, inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 4 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 332.907 milliers d'EUR pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.La ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET

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