21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 6, inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 12 août 2008 fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services fixé à 332.907 milliers d'EUR pour l'année 2008 est augmenté d'un complément de 40.011 milliers d'EUR pour l'année 2008.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET