SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg

Par arrêté royal du 11 octobre 2018 Monsieur Philippe de Rémont est nommé pour un terme de six ans comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens; o les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.