publié le 23 octobre 2018
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2018, est nommée attaché judiciaire au ministère public, Mme Hindrikx D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er Par arrêté ministériel du 15 octobre 2018, Mme Hindrikx D., attaché judiciaire au ministère pub
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- service public federal justice
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- 23/10/2018
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2018, est nommée attaché judiciaire au ministère public, Mme Hindrikx D., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018;
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2018, Mme Hindrikx D., attaché judiciaire au ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).