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11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut

Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur Jacques Geurts est nommé pour un terme de six ans comme assesseur juridique effectif du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut.

Par le même arrêté Monsieur David Palumbo est nommé pour un terme de six ans comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut et Monsieur Olivier Verhoeven troisième assesseur juridique suppléant.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient: o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; o les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.