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11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de trois assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège

Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur Bruno Devos est nommé pour un terme de six ans premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège, Monsieur Luc Lerho deuxième assesseur juridique suppléant et Monsieur Michaël Dineur quatrième assesseur juridique suppléant.

A Monsieur Philippe Delfosse est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens; o les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.