11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant adaptation de la composition de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat à la fusion du Ministère de la Prévoyance sociale et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Vu les arrêtés royaux des 11 septembre 1987, 9 février 1989, 13 avril 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1996, 30 juin 1996 et 17 décembre 1996 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, 30 novembre 1995, 14 juin 1996 et 23 avril 1997 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Considérant qu'il convient d'adapter la composition de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat à la fusion du Ministère de la Prévoyance sociale et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement en « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement »;

Considérant que le Ministre des Affaires sociales a, dans sa lettre du 27 mars 1997, proposé de décharger MM. Mons et Verstraeten, représentants de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, de leur mission et de retenir M. Van Der Leenen et Mme Warnier, représentants de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, comme membre effectif et membre suppléant pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Mons, conseiller et M. G. Verstraeten, conseiller adjoint, représentants de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, sont déchargés de leur mission respective de membre effectif et membre suppléant de la Commission de l'inventaire.

Art. 2.M. W. Van Der Leenen, conseiller adjoint, autrefois membre effectif de la Commission de l'inventaire en tant que représentant du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, achèvera son mandat de membre effectif comme représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Mme J. Warnier, chef d'administration, autrefois membre suppléant de la Commission de l'inventaire en tant que représentante du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, achèvera son mandat de membres suppléant comme représentante du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT