11 MARS 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 73, 74 et 75;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

Considérant que M. Olivier Remacle, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, nommé par arrêté royal du 24 avril 2008, a exprimé le souhait d'être déchargé de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Olivier Remacle.

Art. 2.Mme Carole de Vergnies est nommée Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE