11 MARS 2002. - Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignations en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits que est d'application pour la programmation des lits universitaires;

Vu l'arrêté royal du 6 février 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège;

Vu la proposition de l'autorité académique de l'Université de Liège;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, donné le 14 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire pour le nombre de lits mentionné, les services suivants : 1° Au Centre hospitalier universitaire de Liège : Chirurgie index C 372 lits; Médecine index D 345 lits; 2° Au Centre hospitalier régional de la Citadelle à Liège : Chirurgie index C 59 lits; Médecine index D 33 lits;

Pédiatrie index E 50 lits;

Maternité index M 40 lits;

Néonatalogie intensiveindex NIC 10 lits; 3° Dans le Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye à Seraing; Maternité index M 16 lits; 4° Au Centre hospitalier régional de Huy; Chirurgie index C 10 lits.

L'arrêté royal du 6 février 1997 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE