11 MARS 1998. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 8 octobre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'administration;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 24 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT