11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la version française de l'intitulé de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts, les mots « nomination des membres » sont remplacés par les mots « nomination de membres ».

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « Appartenant à la Communauté française » et « Appartenant à la Communauté flamande » sont remplacés respectivement par les mots « d'expression française » et « d'expression néerlandaise ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT