11 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1974 instituant la Commission paritaire des pompes funèbres et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des pompes funèbres : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CORNET Jean, à Dison;

HENSEN Simon, à Brecht;

PUES Gilbert, à Louvain;

JACQUEMIN Roger, à Eghezée;

AERTS Tony, à Beringen;

DEKIMPE Raymond, à Comines;

WOUTERS Marc, à Anderlecht;

DEXTERS Johan, à Anvers.

Membres suppléants : MM. : DEBAY Stany, à Tongres;

HOLEMANS Alfons, à Stabroek;

Mme FONTEYNE Kristel, à Dilbeek;

MM. : REMACLE Jean-Philippe, à Blegny;

MALPAS Armand, à Bassenge;

ROMAIN Frédéric, à Charleroi;

DE REUS Jean-Jacques, à Schaerbeek;

Mme TAVERNIER Josiane, à Gand. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

MAERTENS Koenraad, à Lessines;

FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

DE CLERCQ Werner, à Ranst;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

VAN HEDDEGEM Piet, à Beveren;

SWENEN José, à Oupeye;

Mme PETRE Irène, à Forest.

Membres suppléants : MM. : GEYBELS René, à Hemiksem;

JANSSENS Dirk, à Menin;

LANGENUS André, à Malines;

BAES Walter, à Anvers;

NAVEAU Victor, à Boechout;

HUYLEBROECK Roland, à Tamise;

CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;

GOUGNARD Nicolas, à Saint-Josse-ten-Noode.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 20 septembre 1974, Moniteur belge du 26 octobre 1974.

Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 10 décembre 1996.