11 JUIN 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10.000 EUR pour l'ASBL Singulierpluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 18 avril 2011;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à l'information des familles en matière de Conciliation des temps;

Considérant que l'ASBL Singulierpluriel oriente son activité sur l'information des professionnels du secteur, des familles et des groupes à risques;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 10.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2011, est accordée à l'ASBL Singulierpluriel, rue Comhaire 180, 4000 Liège, numéro de compte 860-1073250-24, pour la période du 15 octobre 2011 au 16 octobre 2011.

Cette subvention sert à couvrir : L'organisation partielle de l'événement Ribambelle, salon d'information à destination des familles en province de Liège.

Art. 2.La subside sera payé en deux tranches, ventilées comme suit : - Une première tranche de euro 8.000 (huit mille euros) sera payée après signature de l'accord. - Le solde de euro 2000 (deux mille euros) sera payé après présentation des justificatifs concernant la période relative au subside. - Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 15 novembre 2011.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de l'ASBL Singulierpluriel.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET