11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BOECKX Joseph, à Lochristi;

STERKX Josephus, à Kalmthout;

VAN DEN BROECK René, à Sint-Katelijne-Waver;

MEERT Herwig, à Opwijk.

Membres suppléants : Mmes : COREMANS Maria, à Bonheiden;

BOSSUYT Hilde, à Kruibeke;

M. CLERBOUT Jozef, à Kapelle-op-den-Bos;

Mme VAN GAVER Berlinde, à Stekene. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke.

Membres suppléants : MM. : RAES Hans, à Beernem;

VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas;

VAN DE WIELE Freddy, à Hoeilaart;

VANDER EECKT Marc, à Hal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 15 avril 1998.