11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2001 instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VETTERS Benjamin, à Malines;

PEETERS Patrice, à Wommelgem;

LEMAIRE Francis, à Dilbeek;

HUBAUT Olivier, à Beauvechain;

DE CREE Ludwig, à Malines.

Membres suppléants : MM. : KIEKENS Luc, à Lennik;

VAN SOEST Willy, à Herent;

JOURNIAC Patrice, à Schaerbeek;

KNAPEN Didier, à Tervuren;

DE MEESTER Paul, à Schilde. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme MUYLAERT Laurette, à Gand; MM. : CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

RENARD Michel, à Namur;

SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : DONATO Nicolas, à Ixelles;

COUTURIER Diégo, à Beersel;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 19 juin 2001.

Arrêté royal du 24 octobre 2001, Moniteur belge du 18 décembre 2001.