11 JUIN 2001. - Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11;

Considérant qu'au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, un crédit provisionnel non dissocié est inscrit à concurrence de 242,2 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro.

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 242,2 millions de francs est prélevé du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 sous l'allocation de base 01.09 et destiné à couvrir de dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'euro.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est transféré au programme 18-40-02 allocation de base 12.04 du Secrétariat général à concurrence de 220,7 millions de francs et au programme 18-80-52 allocation de base 12.01 du Cadastre, Enregistrement et Domaines à concurrence de 21,5 millions de francs.

Ces deux montants sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et aux allocations de base concernés de la section 18, Ministère des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS