publié le 03 août 2018
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combustibles, Assistance en escale dans les aéroports
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2018013078
- pub.
- 03/08/2018
- prom.
- 11/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combustibles, Assistance en escale dans les aéroports
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail ;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail » ;
Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 23 mai 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commissaire générale adjointe du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 18 juin 2018;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de leur profession ou de leur fonction : Maes Rudy F.S., Dendermonde Sannen Jan P.M., Antwerpen
Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.
Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.
Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS