11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000 et par l'arrêté royal du 29 avril 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000 et par l'arrêté royal du 29 avril 2001, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 1°, les mots « capitaine de frégate Van Bussel, Marie », les mots « major d'aviation Dubois, Ann » et les mots « major Heuvinck, Guido », sont remplacés par les mots « capitaine de corvette Debrouvry, Charles », les mots « major d'aviation Vendredy, Patrick » et les mots « major Verhelle, Rik »;b) dans le 2°, les mots « capitaine-commandant Carette, Daniel », les mots « médecin commandant Ceusters, Werner » et les mots « sous-lieutenant d'aviation Van De Velde, Karina » sont à remplacer par les mots « capitaine-commandant Gossiaux, Pascal », les mots « capitaine-commandant Rossaert, Werenfried » et les mots « premier lieutenant Dejaeghere, Liven »;c) dans le 3°, les mots « M.Hoogewijs, Jean », les mots « M. Fourneau, Alex », les mots « M. Leonard, Alexandre », les mots « M. Muls, Paul », les mots « M. Verreydt, Michel » et les mots « M. Baete, Hubert » sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT