SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

11 JUILLET 2002. - Circulaire n° 525. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et après actualisation de la valeur numérique des éléments de la formule fixée à l'alinéa 1er du même article, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,2677 EUR du kilomètre.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE