11 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 11 decembre 2008 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 novembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces sont frappées en décembre 2008 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte : 1° le logo de la commémoration, une figure humaine stylisée et dessinée primitivement, tenant dans sa main gauche le symbole de l'Euro; 2° au-dessus du dessin, l'indication trilingue BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN, et en-dessous, l'inscription E.M.U. 1999-2009; 3° la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies, une balance, qui sont placées de part et d'autre du logo.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS