11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2000;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 500, donné le 7 juin 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 20 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie sont répartis comme suit : - 28 des 112 emplois de la 3e classe administrative de la carrière du Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; - 57 des 164 emplois de la 4e classe administrative de la carrière du Service extérieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. Les emplois repris à l'article 2 du même arrêté sont répartis comme suit : - 3 des 10 emplois de la 1re classe administrative de la carrière de Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; - 19 des 54 emplois de la 2e classe administrative de la carrière de Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; - 12 des 44 emplois de la 3e classe administrative de la carrière de Chancellerie sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 10 janvier 2001 de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

Bruxelles, le 11 janvier 2001.

L. MICHEL