publié le 19 décembre 2013
Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014748
- pub.
- 19/12/2013
- prom.
- 11/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB (2)
Au Moniteur belge du 16 décembre 2013, deuxième édition, page 98952, acte n° 2013/14729, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.