publié le 07 février 2003
Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011014
- pub.
- 07/02/2003
- prom.
- 11/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à M. Dan PLAUM.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2002.
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2002.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE