11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment à l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 1er;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants, de l'ensemble des travailleurs salariés et les organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Adnet, B.et MM. Pype, P. et Van Damme, I., en qualité de membres effectifs, et Mme Bekker, R. et MM. Claessens, P., Moeris, J. et Wambersie, Ch., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des indépendants; 2° MM.De Leeuw, R., De Vos, L., Maes, J. et Savoye, M., en qualité de membres effectifs, Mme Geerts, M. et MM. Aerts, Th., Delcroix, J.P., Palsterman, P. et Van lancker, H., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; 3° MM.Carsauw, L., Descampe, E., Goldman, P. et Soete, R., en qualité de membres effectifs, et Mmes Ceron, A. et Colle, M.-H. et MM. Kesenne, J., Messiaen, G. et Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Art. 2.Sont nommés membres audit Comité, le jour de la publication de leur nomination au Moniteur belge, pour un terme expirant le 30 avril 2005: 1° Mmes Vanderstappen, A.et Lombaerts, V., en qualité de membres effectifs et M. Steverlynck, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants; 2° Mme Meyns, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés; 3° M.Steylemans, Th., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN