10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, remplacés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 2 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 octobre 2011;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer, sont agréées : 1° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour l'année 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 10 octobre 2011 Rubrique 1 (2009-2010) Chapelle Musicale Reine Elisabeth, F.U.P., rue Brederode 14, 1000 Bruxelles Kunsttijdschrift Vlaanderen, ASBL, Legeweg 155, 8200 Brugge Rubrique 2 (2010) Statio Romana, ASBL, Chaussée Romaine 14, 7131 Woudrez Rubrique 3 (2010-2011) Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ASBL, rue du Musée 9, 1000 Bruxelles Yang, ASBL, Meerhem 43, 9000 Gent Rubrique 4 (2010-2011-2012) Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai Rubrique 5 (2010-2011-2012-2013) Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, ASBL, rue Edimbourg 26, 1050 Bruxelles Rubrique 6 (2010-2011-2012-2013-2014-2015) Centre Communautaire Laïc Juif, ASBL, rue Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles Rubrique 7 (2011-2012) Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles Tutti Fratelli, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen Walpurgis, ASBL, Deurneleitje 6, 2640 Mortsel Rubrique 8 (2011-2012-2013-2014) Fondations Mons 2015, F.U.P., rue des Soeurs Noires 4A, 7000 Mons Les Concerts-Apéritifs, ASBL, rue des Fraisiers 14, 4041 Herstal Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS