10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 6, 1;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 1992, relatif à l'indication des prix des services de coiffure;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 11 decembre 2001;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 28 mars 2002;

Vu l'avis 34.994/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais des articles 1er, a) et 2, a) de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure, le mot « verbruiker » est remplacé par le mot « consument ».

Art. 2.Les annexes Ire à IV du même arrêté sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

ANNEXE I TARIF MESSIEURS Prix tout compris Pour la consultation du tableau, voir image Le tarif complet et détaillé est à la disposition du consommateur à l'intérieur.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

ANNEXE II TARIF MESSIEURS Prix tout compris Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

ANNEXE III TARIF DAMES Prix tout compris Pour la consultation du tableau, voir image Le tarif complet et détaillé est mis à la disposition du consommateur à l'intérieur.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

ANNEXE IV TARIF DAMES Prix tout compris Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE