10 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment les articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre qui a, en partie la Loterie Nationale dans ses attributions, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants de la Ministre de la Justice : - Bayenet, Benoit, membre francophone, - De Smet, Marc, membre néerlandophone;b) comme représentants du Ministre des Finances : - Fontinoy, Jean-Claude, membre francophone, - Six, Carlos, membre néerlandophone;c) comme représentants des Ministres qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions : - Jacquij, Philippe, membre francophone, - Demeyere, Frank, membre néerlandophone;d) comme représentants de la Ministre de l'Economie : - Galloy, Geneviève, membre francophone, - Deleu, Frans, membre néerlandophone;e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - Denis, Pierre, membre francophone, - Merckx, Lutgardis, membre néerlandophone;f) comme représentants du Ministre de la Santé Publique : - Belot, Michèle, membre francophone, - Boers, Kris, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission, pour une période de trois ans : a) comme représentants de la Ministre de la Justice : - Gillard, Claude, membre francophone, - Galle, Nina, membre néerlandophone;b) comme représentants du Ministre des Finances : - Prevost, Jean-Marie, membre francophone, - Vandevelde, Ludo, membre néerlandophone;c) comme représentants des Ministres qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions : - Deroubaix, Anne-Noëlle, membre francophone, - Loquet Koen, membre néerlandophone;d) comme représentants de la Ministre de l'Economie : - Poncin, Jean- Marie, membre francophone, - Deryckere, Francis Jean, membre néerlandophone;e) comme représentants du Ministre de l'Intérieur : - Frère, René, membre francophone, - Panneels, Laurent, membre néerlandophone;f) comme représentants du Ministre de la Santé publique : - Du Ville, Pierre, membre francophone, - Menu, Peter, membre néerlandophone.

Art. 3.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 62 euros par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Nos Ministres qui ont la Loterie Nationale dans leurs attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre qui a, en partie la Loterie Nationale dans ses attributions, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN