10 NOVEMBER 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2012;

Sur la proposition du secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Greenpeace Belgium », ayant son siège chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles, représentée par Michel Genet, directeur général, pour les frais de développement de son programme d'activités pour 2012.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-2095000-70 de l'ASBL « Greenpeace Belgium », chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par des factures d'organisation/activités mentionnées à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures relatives à l'organisation/aux activités (entre autres frais de traduction, frais d'impression, frais de diffusion,...).

Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2013.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de..................(en chiffres)..................................(en lettres) ».

Art. 5.Le secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET