10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00.02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq mille euros ( euro 5.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL Academie Levenseinde/LEIFartsen, Johannes Vander Vekenstraat 158, à 1780 Wemmel (CB. : 979-6564830-69) visant à soutenir la réalisation du dit LEIF-blad qui a pour but de renseigner mieux la population et les prestateurs de soins sur les possibilités de soins à la fin de la vie.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire à concurrence du montant mentionné à l'article 1er, au fur et à mesure de l'introduction des documents qui démontrent ces frais avant le 31 octobre 2010, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX