publié le 23 novembre 2005
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011456
- pub.
- 23/11/2005
- prom.
- 10/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 34;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er avril 2004, membres du Conseil national de l'Ordre des architectes : 1°. au titre de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture : pour les écoles d'architecture de l'Etat : - M. Richard FOCQUE : Instituut Henry Vande Velde à Anvers; pour les écoles d'architecture officielles subventionnées : - M. Yvon CLOSSEN : Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture; pour les écoles d'architecture libres subventionnées : - M. Georges POLLET : Institut supérieur Saint-Luc à Tournai; - M. Johan RUTGEERTS : Hogeschool voor Wetenschap en Kunst, departement architectuur, Sint-Lucas à Gand; 2°. au titre d'ingénieur-architecte ou d'ingénieur civil des constructions, professeur d'université : pour l'enseignement officiel : - M. Emiel DE KOONING : Universiteit Gand; pour l'enseignement libre : - M. André DE HERDE : Université Catholique de Louvain; 3°. au titre d'architecte fonctionnaire ou agent des services publics : - Mme Nathalie HUYGENS : Régie des Bâtiments; - Mme Katrien DECKERS : Régie des Bâtiments.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE