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Arrêté Royal du 10 novembre 2004
publié le 24 novembre 2004

Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014248
pub.
24/11/2004
prom.
10/11/2004
ELI
eli/arrete/2004/11/10/2004014248/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis des carnets de timbres-poste autocollants.

Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques J. VANDE LANOTTE

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