10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1quater de l'arrêté royal du 13 janvier 2004, modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 1quater.Il est émis, dans la série « Belgian International Sport Champions » douze timbres-poste spéciaux consacrés aux champions du monde belges de motocross.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur. »

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE