10 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné les 26 octobre 2006 et 14 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 janvier 2009;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes. « Le budget relatif auxdites missions morales est établi annuellement par le Conseil d'Administration et approuvé conformément à la procédure prescrite par l'article 3, § 2, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il est alimenté par le subside de l'Etat qui peut être augmenté de dons et legs et subsides. Les recettes générées par les activités liées aux missions morales peuvent être affectées à ces missions. Les dépenses relatives à la communication afférente à l'action morale sont intégrées dans le budget relatif aux missions morales. »

Art. 2.Dans l'article 26, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 novembre 1982, précité, les termes « 500 francs » et « 300 francs » sont remplacés respectivement par les termes « 75 euros » et « 25 euros ».

Art. 3.Dans l'article 27, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 novembre 1982, précité, les termes « 400 francs » et « 300 francs » sont remplacés respectivement par les termes « 75 euros » et « 25 euros ».

Art. 4.Dans l'article 28 de l'arrêté royal du 29 novembre 1982, précité, les termes « 30.000 francs » sont remplacés par les termes « 2.230 euros ».

Art. 5.Un article 28bis est inséré dans l'arrêté royal du 29 novembre 1982, précité, ainsi libellé : « Les montants mentionnés aux articles 26, 27 et 28 du présent arrêté sont liés à l'indice-pivot 138.01 ».

Art. 6.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX