10 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination du président de la chambre de recours, instituée du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 60, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 et l'article 84bis, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Dierck, Mieke, Conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommée président de la chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 2.Mme Foucart, Raymonde, Directeur-général au Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommée président de la chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET