publié le 03 août 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold
10 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;
Considérant que dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020, le nom d'un juge social est mal orthographié, qu'il convient de corriger cette erreur;
Sur la proposition du Ministre des Indépendants et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social, en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold, le nom " DEMONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie " est remplacé par le nom " DE MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie".
Art.2. Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2020 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Ministre de la Justice, K. GEENS