10 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'article 13, modifié par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001, 15 juillet 2002, 10 mars 2004, 21 avril 2007, 10 septembre 2009, 30 septembre 2012 et 15 février 2016;

Vu la proposition de la Centrale Générale de la Fédération Générale du Travail de Belgique du 30 juin 2016;

Vu la proposition du Gouvernement flamand du 5 juillet 2016;

Vu la proposition de la CSC Bâtiment - Industrie & Energie du 18 août 2016;

Vu la proposition de l'ASBL Confédération Construction du 30 août 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, Mme Christel Wathion, M. Raoul Lombaert et M. Marc Helewaut sont remplacés respectivement par M. Nick Landuyt, Mme Veronique Libbrecht et Mme Heidi Mens .

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, b), du même arrêté, Mme Heidi Mens, Mme Kathy Vandenmeersschaut et M. Roeland Scheepers sont remplacés respectivement par M. Charley Vallet, M. Bart Van Laecke et Mme Iris Willems.

Art. 3.Dans l'article 2, 4°, b), du même arrêté Mme Huguette Dardenne et M. Baudouin Van Lierde sont remplacés respectivement par Mme Alexandra Carle et Mme Tamara Bauwens.

Art. 4.Dans l'article 2, 5°, a), du même arrêté M. G. Bonnewijn et Mme Yolanda Lamas sont remplacés respectivement par M. Fabrice Meeuw et Mme Kim Collyns.

Art. 5.Dans l'article 2, 5°, b), du même arrêté M. L. Van Dessel et Mme Marie-Jeanne Siquet sont remplacés respectivement par M. Luc Norga et M. Nicolas Deprets.

Art. 6.Le ministre qui a l'agréation des entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS