10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979 et 5 août 1991;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CAPPELLE, Albert, à Tournai;

COLLE, Bruno, à Sint-Martens-Latem;

Mme DEVREESE, Cécile, à Knesselare;

MM. : COLLE, Frederik, à Deinze;

VAN WELDEN, Marc, à Sint-Martens-Latem;

DE CLIPPELE, Marc, à Lierde;

DRIEGELINCK, Francis, à Izegem;

GIELEN, Sylvain, à Hoeselt;

MAES, Roger, à Sint-Amands;

SMETS, Roeland, à Ostende;

VAN AUDENHOVE, Kenneth, à Diest;

VERELST, Henri, à Lierre;

SCHWENNICKE, François, à Ixelles;

Mmes : GUINHEU, Arlette, à Comines;

CLEAR, Claudine, à Fléron.

Membres suppléants : M. DEVREESE, Clément, à Knesselare;

Mme VANGHELUWE, Françoise, à Estaimpuis;

MM. : VAN HEULE, Paul, à Mouscron;

VAN HOEGAERDEN, Wilfried, à De Pinte;

VAN LOO, Marcel, à Deinze;

VERSTRAETE, Jacques, à Dilbeek;

BETTE, Erwin, à Pepingen;

VANACKER, Georges, à Roulers;

VERELST, Joseph, à Lierre;

MAES, Didier, à Bornem;

KORNBLUM, Theodore, à Molenbeek-Saint-Jean;

BONNE, Antoon, à Waarschoot;

Mme D'UDEKEM D'ACOZ, Véronique, à La Hulpe;

M. PAREZ, Luc, à Comines;

Mme DE PUYDT, Solange, à Comines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

JANSSENS, Dirk, à Menin;

VAN CAUWENBERGE, René, à Hal;

STAAL, Jan, à Genk;

VAN DER HOEVEN, Erwin, à Lebbeke;

BOURGUET, Marc, à Stavelot;

CALLEBAUT, Erwin, à Alost;

ACQUISTO, Salvatore, à Erquelinnes;

DECORTE, Philip, à Ypres;

PEIRENS, Pierre, à Merelbeke;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;

VANMOL, Christiaan, à Zaventem;

VANWEDDINGEN, Philippe, à Zoersel;

VRANKEN, Jean, à Hechtel-Eksel;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : PLAUM, Dan, à Anvers;

DE NOOZE, Alain, à Mons;

HOREMANS, Karel, à Vorselaar;

VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands;

AGTEN, Jean-Pierre, à Gand;

DE CLERCQ, Gerard, à Renaix;

VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken;

Mme BAUWENS, Ingrid, à Ninove;

MM. : DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;

DE POTTER, Alfons, à Merchtem;

LEPINNE, Pierre, à Amay;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

RODOMONTI, Italo, à Chapelle-lez-Herlaimont;

VAN HYFTE, Richard, à Gand;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 1er décembre 1972.

Arrêté royal du 2 octobre 1979, Moniteur belge du 6 novembre 1979.

Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 28 août 1991.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 19 septembre 1995.