10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1996 nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.MIGNON, Robert, à Blégny;

Mme RAMAKERS, Anne-Marie, à Juprelle;

MM. : CAMMERMANS, Geoffroy, à Lasne;

DUMOULIN, Ernest, à Herstal.

Membres suppléants : MM. : GLINEUR, Daniel, à Rixensart;

CAMMERMANS, Alexandre, à Uccle;

MOERMANS, Guy, à Juprelle;

FIRKET, Philippe, à Anthisnes. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BARTHOLOMI, Marcel, à Theux;

GOMEZ, Francis, à Lanaken;

SMAL, Gabriel, à Liège;

DETRAUX, Daniel, à Herve.

Membres suppléants : MM. : GRIGNARD, Thierry, à Durbuy;

GALLENI, Giuliano, à Oupeye;

WILMOTTE, Jean-Bernard, à Zemst;

VAN DER HAEGEN, Vincent, à Grammont.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000 ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 4 mai 1973, Moniteur belge du 25 juillet 1973.

Arrêté royal du 14 septembre 1995, Moniteur belge du 4 octobre 1995.

Arrêté royal du 22 janvier 1996, Moniteur belge du 14 février 1996.