10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1995 instituant des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional et en fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires du transport urbain et régional;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: PHLYPO, Jean-Claude, à Blégny;

VANDENBROUCKE, Jean-Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

CORTHOUTS, Michel, à Jodoigne;

DELVA, Gilbert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

URBAIN, Vincent, à Frameries;

Mme MEWISSEN, Isabelle, à Blégny;

MM. : SERVAIS, Jean-Marc, à Namur;

VAN ERP, Marcel, à Ixelles;

KEMPINAIRE, Philippe, à Namur.

Membres suppléants : MM. : ISTACE, Jean-Pierre, à Mont-Saint-Guibert;

FAVAY, Michel, à Montigny-le-Tilleul;

HUTHMACHER, Michel, à Zaventem;

CHANTRY, Jacques, à Charleroi;

GOSEE, Arthur, à Namur;

DEWAAY, Daniel, à Verviers;

BONJEAN, Jacques, à Yvoir;

PERWEZ, Jean-Pierre, à Sprimont;

SCHOBBENS, Eric, à Jemeppe-sur-Sambre. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DURIAU, Léon, à La Louvière;

SOREE, Maurice, à Namur;

FOUCART, Jean-Louis, à Charleroi;

COSTA, Antonio, à Jurbize;

DEGUEE, André, à Liège;

GOVAERT, Charles, à Genappe;

ENGEL, Jean-François, à Verviers;

CLAMAR, Claude, à Eghezée;

DETRAUX, Daniel, à Herve.

Membres suppléants : MM. : SCHELLENS, Jules, à Fleurus;

EVERAERTS, Michel, à Namur;

GHIERCHE, Patrick, à Charleroi;

ROUSSELET, Franz, à Frameries;

CIPRIANO, Juan, à Liège;

CABIAUX, Dominique, à Namur;

LIBIOUL, Alain, à Liège;

DOCQUIER, Alex, à Fernelmont;

HABAY, Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars 1995.

Arrêté royal du 7 avril 1995, Moniteur belge du 3 mai 1995.

Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 22 novembre 1995.