10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 mars 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par les arrêtés royaux des 5 septembre 1974 et 13 avril 1997;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: MAGNUS, Eric, à Meise;

SIAU, Bernard, à Kluisbergen;

STAELS, Marc, à Meise;

VAN de VELDE, Herman, à Wichelen;

WOUTERS, Walter, à Schilde.

Membres suppléants : MM. : BORMS, John, à Willebroek;

DECLERCQ, Paul, à Ardooie;

DELFOSSE, Jacques, à Courtrai;

LESCALIER, Bernard, à Binche;

PERSOONS, Dirk, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : DUMORTIER Johan, à Alost;

SANDRAP Marnix, à Audenarde;

Mme DUTHIEUW Josiane, à Ypres;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : BALLAUX, Eddy à Heusden-Zolder;

VANDERMEIREN, Ludwig, à Courtrai;

SCHAUT, Dirk, à Ypres;

CUSUMANO, Gino, à La Louvière;

DE JAEGER, Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril 1974.

Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août 1974.

Arrêté royal du 5 septembre 1974, Moniteur belge du 16 octobre 1974.

Arrêté royal du 25 mars 1993, Moniteur belge du 6 avril 1993.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 6 septembre 1995.

Arrêté royal du 13 avril 1997, Moniteur belge du 30 avril 1997.