10 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 12;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Monsieur Geert Temmerman en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Il est remplacé par Monsieur Luc Keuleneer.

Art. 2.La rémunération annuelle de Monsieur Luc Keuleneer s'élève à 9.540 euros. Elle est soumise au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel du secteur public à l'indice pivot de 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT