10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Furnes du 5 janvier 2011, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes du 17 décembre 2010, du juge de paix du canton de Furnes-Nieuport du 10 janvier 2011, du bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Furnes du 25 octobre 2010;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Furnes-Nieuport, siège de Furnes, est remplacée par la ligne suivante :

Veurne-Nieuwpoort Furnes-Nieuport

Veurne Furnes

1 per week 1 par semaine

Dinsdag om 9 u. 30 Mardi à 9 h 30

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné a Bruxelles, le 10 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK