10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marc De Smet, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Art. 2.Mme Sophie du Bled, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE