10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant création du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et plus particulièrement son article 9 qui dispose que toute décision d'attribution du statut d'invalide civil de la guerre 1940-1945 donne lieu à l'établissement d'une carte de reconnaissance nationale dont le Roi détermine le modèle et son article 10 prévoyant qu'il est créé une médaille d'invalide civil de la guerre 1940-1945 dont le Roi détermine le modèle;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté royal du 11 octobre 2006 est entré en vigueur le 1er décembre 2006 et que la détention de la carte et le droit au port de la médaille résultent de la décision d'attribution du statut de reconnaissance nationale prise en vertu dudit arrêté;

Considérant que tout délai supplémentaire dans l'exécution de la mesure proposée priverait un nombre considérable de titulaires du statut d'invalide civil de la guerre 1940-1945 du droit de porter la présente distinction, en raison du taux de mortalité considérable qui affecte leur tranche d'âge;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les modèles de la carte d'invalide civil de la guerre 1940-1945, de couleur bleue, sont annexés au présent arrêté.

Art. 2.La carte est délivrée par le Ministre qui a les Victimes de la Guerre dans ses attributions.

Art. 3.Toute modification, rature, surcharge ou autre altération de la carte est interdite. Elle enlève toute force probante à la carte qui est réputée annulée.

Art. 4.II est créé une médaille d'invalide civil de la guerre 1940-1945 que peuvent seuls porter les invalides qui font l'objet d'une reconnaissance officielle du statut d'invalide civil de la guerre 1940-1945.

Art. 5.La médaille est en métal argenté patiné mat; elle est circulaire et a 37 millimètres de diamètre. A l'avers, figurent, en relief, les éléments suivants : au centre, de gauche à droite, trois baïonnettes dirigées vers le haut et un personnage civil se dirigeant vers le côté droit. Ce personnage porte un chapeau et un manteau, dont le dos, constitué de briques, se désagrège et tombe en morceaux vers le bas. Dans le premier cercle de la médaille figurent en relief les éléments suivants : en haut, au centre du cercle, qui s'entrouvre à cet endroit, le petit sceau de l'Etat, réduit à l'écu avec lion, la couronne royale et les deux sceptres, en bas, au centre, la mention 1940-1945; à droite et à gauche, des rameaux d'olivier, symboles de la persistance.

Au revers, elle porte les mentions suivantes : "BURGERLIJK INVALIDE VAN DE OORLOG 1940-1945", "INVALIDE CIVIL DE LA GUERRE 1940-1945", "ZIVILINVALIDE DES KRIEGES 1940-1945".

Art. 6.Le bijou est suspendu par une bélière à un ruban de 37 millimètres de large. Le ruban de moire blanche, est traversé, dans sa hauteur, au centre, par trois rayures de 3 millimètres de largeur chacune, représentant le drapeau national et en ses bords extérieurs par deux rayures de couleur violette, de 7 millimètres de largeur chacune.

Le ruban peut être porté sans la médaille.

Art. 7.Ni le bijou avec la bélière, ni le ruban ne sont délivrés par le Gouvernement.

Art. 8.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 10 février 2008 portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2008 portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM